Défiscalisation
Acheter une œuvre d'art est déductible des bénéfices de l'entreprise et des professions libérales
Une entreprise qui achète une œuvre originale peut, sous certaines conditions, déduire de son résultat annuel le prix d'achat de l’œuvre acquise.
Pourquoi ?
Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales : hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salles de repos, communs, showroom, salle d'attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.
Comment ?
1/ Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc, pendant la durée de l'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
2/ La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise.
3/ La déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.
4/ Les œuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
​
Extrait du code général des impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d'art.
​
Les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public.
​
Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1/01/2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1/01/1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire, minorée du total des autres déductions opérées au titre du mécénat.
​
En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises, au public.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
​
En savoir plus sur http://www.legifrance.gouv.fr
Travaillons ensemble
Contactez-moi, pour que nous fassions connaissance
